Dernière modification : 03 juin 2019 à 09:06

Autorisation parentale

Les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger sans leurs parents ou avec une personne adulte qui n'a pas le droit de garde usuel

doivent être munis, en dehors d’une pièce d’identité valable, d’une autorisation parentale.

Cette autorisation est établie par le bureau de la population de la commune de résidence de l’enfant.

L'autorisation parentale ne peut être envoyée ni par courrier, ni par e-mail, étant donné que le parent ou le tuteur donnant

l'autorisation doit signer le document au bureau de la population.

 

Personnes concernées

La personne qui détient l'autorité parentale sur l’enfant (père, mère et tuteur) peut effectuer la demande d’autorisation parentale.

Coûts

La commune de Bourscheid ne perçoit pas de taxe sur l'établissement d'une autorisation parentale.

 

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La personne qui détient l’autorité parentale doit se présenter au bureau de la population de sa commune de résidence.

Elle doit fournir les renseignements suivants :

  • date de départ et date de retour de l’enfant ;
  • destination de l’enfant (pays et localité) ;
  • nom de l’accompagnateur (qui doit être majeur).
L’ un des parents doit absolument se présenter en personne au bureau de la population puisque sa signature doit être légalisée.

L’enfant devra garder sur lui cette autorisation et la présenter sur demande, avec sa pièce d’identité.

Pièces justificatives

Le détenteur de l’autorité parentale devra signer un formulaire d’autorisation et présenter une pièce d’identité valable.

​_____________________________________________________________________________________________________________________

Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux.

Ce document peut être utilisé pour des voyages intérieurs ou internationaux.

En raison de l'augmentation des enlèvements d'enfants dans les différends concernant la garde d'enfants et du trafic d'enfants, les agents d'immigrations, compagnies

aériennes et agences de voyage peuvent demander aux parents de fournir un lettre d'autorisation si un enfant mineur voyage internationalement avec un parent/tuteur

ou un autre adulte, tel qu'un enseignant, un grand-parent ou un adulte accompagnateur dans le cadre d'un voyage de groupe.

Non
Non