Délibération du 25.10.2019 du Conseil communal

 Avis au public

Il est porté à la connaissance du public qu'en date du 25 octobre 2019, le conseil communal a marqué son accord quant à la mise en procédure du nouveau projet d'aménagement général (PAG) de la commune de Bourscheid et a chargé le collège échevinal de procéder aux consultations publiques prévues par la loi.

Conformément à l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, le projet d'aménagement général comportant l'étude préparatoire, la partie écrite et la partie graphique, est déposé pendant trente (30) jours du 7 novembre 2019 au 6 décembre 2019 inclusivement à la Maison communale, 1 Schlasswee, Bourscheid, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures de bureau. La version électronique du projet peut être consulté sur le site internet de la commune sous www.bourscheid.lu à partir du 7 novembre 2019. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Une réunion d'information publique aura lieu mercredi, le 20 novembre 2019 à 15h00 dans la salle des fêtes à Bourscheid, 25 Groussgaass, Bourscheid.

Conformément à l'article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, les observations et objections contre le projet d'aménagement général doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins sous peine de forclusion dans un délai de trente (30) jours de la publication du dépôt du projet, c'est-à-dire jusqu'au 6 décembre 2019.

 

Le rapport sur les incidences environnementales relatif au présent projet d'aménagement général, élaboré conformément aux dispositions de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, est également mis à la disposition du public du 7 novembre 2019 au 6 décembre 2019 inclusivement. Le dossier peut être consulté à la Maison communale, 1 Schlasswee, Bourscheid, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures de bureau. Ce dossier est également disponible sur le site internet de la commune sous www.bourscheid.lu.

Tous les intéressés peuvent émettre leurs observations et suggestions par écrit au collège des bourgmestre et échevins au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours à compter du 7 novembre 2019, c'est-à-dire jusqu'au 21 décembre 2019.

 

Bourscheid, le 7 novembre 2019

Le collège des bourgmestre et échevins

Annie NICKELS-THEIS, bourgmestre

Raymond JUNKER, échevin

Jim LEWECK, échevin